Conditions de vente
1. Conditions de contrat
Pour toutes les livraisons, seules les conditions générales de la Brasserie des Franches-Montagnes (Brasserie BFM S.A) sont valables. Des conditions divergentes n’ont aucune valeur, sauf accord écrit de la Brasserie BFM S.A.2. Conditions de livraison
2.1 Région
La région de livraison se limite à la Suisse et à la Principauté du Lichtenstein.2.2 Moyen
La livraison est effectuée à domicile par la poste.2.3 Délai
L’envoi de la commande se fait en règle générale dans les 3 à 5 jours ouvrables, après réception du paiement. Si un article particulier n’est pas disponible, l’acheteur en est informé par e-mail ou téléphone.2.4 Frais
La participation de l’acheteur aux frais de livraison et d’emballage se monte à 13,-- frs par unité (carton de 12 bouteilles 33cl. ou carton de 6 bouteilles 75cl.). Des frais de livraison différents sont appliqués pour les T’shirts.2.5 Conditions
En cas d’accords contractuels préexistants (par exemple contrats de livraison avec les débits de bière ou de boissons), d’éventuelles restrictions sur la gamme de produits peuvent intervenir.3. Commandes
Les commandes ne peuvent être faites que sur notre site internet.4. Modalités de paiement
Les produits commandés par l’intermédiaire de notre site internet peuvent être réglés de la façon suivante:- Paiement par carte de crédit: Nous acceptons Eurocard/Mastercard et Visa.
- Paiement par carte de la poste.
5. Prix
La T.V.A de 8% est comprise dans tous les prix indiqués en francs suisses (CHF).5.1 Modification des prix
La Brasserie BFM S.A se réserve le droit de respectivement changer ou réajuster les prix à tout moment. Les commandes déjà confirmées bénéficient des prix fixés avant la modification. Le prix de la commande est ferme, sous réserve d’erreur évidente lors de l’affichage des prix (par exemple erreur de programmation).5.2 Consigne
Une consigne de CHF 1.- par bouteille de 33 cl est incluse dans le prix de vente.Les bouteilles vides peuvent être retournées, aux frais de l’acheteur, chez un des revendeurs de bières Brasserie BFM SA autorisé.
6. Disponibilité
La livraison s’effectue selon les stocks.Les articles en promotion ou saisonniers ne sont disponibles qu’en quantité réduite. Il se peut donc que certains articles soient épuisés. Dans ce cas, Brasserie BFM S.A se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle, après préavis écrit. Selon l’option de l’acheteur, un remboursement du trop-perçu ou une note de crédit sera opérée.
7. Pas de restitution
Aucun article livré ne peut être retourné. En cas de défectuosité évidente et expressément reconnue par Brasserie BFM SA, le prix d’achat est réduit ou une livraison de remplacement est effectuée, au choix de l’acheteur.8. Défauts flagrants
(A)
es défauts flagrants doivent être signalés par écrit (e-mail, fax ou lettre) directement à la Brasserie BFM S.A., dans les 10 jours qui suivent la constatation. A défaut, aucun crédit ou livraison de remplacement ne sera pris en considération.(B) Dégâts
Si les produits commandés parviennent endommagés ou incomplets, l’acheteur doit le signaler immédiatement par écrit à la Brasserie BFM S.A. Les Parties définiront, en fonction des dégâts, si un crédit ou une livraison de remplacement devra être effectué.9. Sécurité et protection des données
Votre sécurité est importante à nos yeux. Brasserie BFM S.A. utilise donc SECURE SOCKET LAYERS (SSL), un système de sécurité ayant fait ses preuves. Vos données de paiement sont ainsi pleinement sécurisées. Toutes les coordonnées de commande, comme par exemple votre nom, adresse ou numéro de carte de crédit/carte poste, sont envoyées par code et mémorisées sur un serveur sécurisé contre les accès non autorisés.Brasserie BFM S.A. garantit en outre qu’aucune aucune données n’est transférée à une tierce personne.
Grâce au 3D-Secure-solution «SecureCode» de Masterdard et «verified by Visa», nous vous offrons une protection sécurité encore plus grande en achetant sur notre boutique en ligne (Online-Shop).
10. Consommation de bière et spiritueux pour les mineurs
L’acheteur confirme lors de sa commande qu’il a atteint l’âge de 16 ans (pour les boissons alcoolisées) respectivement l’âge de 18 ans (pour les spiritueux), par conséquent qu’il a le droit d’acquérir des boissons alcoolisées ou des spiritueux. La brasserie BFM S.A décline toute responsabilité à ce sujet. Une violation des dispositions précitées entraîne la rupture du contrat avec effet immédiat.11. Droit applicable et for
Tout litige relatif aux présentes conditions de vente est du ressort exclusif des Tribunaux du canton du Jura (Suisse). Le droit suisse est applicable.12. Clause de sauvegarde
La caducité de l’une des conditions ci-dessus n’affecte pas la validité du contrat en général. Toute modification aux présentes conditions de vente doit impérativement revêtir la forme écrite.13. Adresse
Brasserie BFM SA8, Chemin des Buissons
2350 Saignelégier
www.brasseriebfm.ch
